Conditions Générales de Vente (CGV) – Digitaalis

Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de définir les modalités selon lesquelles Digitaalis réalise ses prestations de création de sites internet, optimisation SEO, maintenance technique et accompagnement digital. Elles constituent le cadre contractuel applicable à toute commande passée par un client professionnel ou une entreprise. Toute validation de devis implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions.

Prestations proposées

Digitaalis propose des prestations de création de sites vitrines ou e-commerce, d’amélioration technique, d’optimisation SEO, de gestion de contenu, ainsi que des formules de maintenance et d’accompagnement stratégique. Chaque prestation est décrite dans un devis détaillé qui fixe l’étendue du travail réalisé, les livrables concernés et les éventuelles limites d’intervention. Les prestations ne comprennent que ce qui est explicitement mentionné dans le devis.

Commande et acceptation

Toute commande est confirmée par la signature du devis par le client, suivie du versement de l’acompte indiqué. À compter de cette validation, la commande devient ferme et définitive. Digitaalis se réserve le droit de refuser toute demande supplémentaire non prévue initialement. Les modifications ou ajouts seront traités dans un devis complémentaire.

Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises. Les paiements sont effectués en deux étapes : un acompte à la commande et le solde à la livraison du site, avant sa mise en ligne définitive. Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen prévu avec le client. En cas de retard de paiement, Digitaalis se réserve le droit de suspendre le projet jusqu’à régularisation.

Délais de réalisation

Les délais indiqués sur le devis constituent une estimation basée sur la disponibilité du client, la transmission des contenus et la validation des différentes étapes. Si le client tarde à transmettre les éléments nécessaires ou à valider les livrables intermédiaires, les délais seront automatiquement prolongés sans engagement de la part de Digitaalis. L’agence ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison dû à un manque de réactivité du client.

Engagements et obligations du client

Le client s’engage à fournir l’ensemble des informations, contenus, photos, textes, documents administratifs ou éléments graphiques nécessaires à la réalisation du projet. Il garantit que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Le client s’engage également à être disponible pour valider les différentes étapes du projet, et à informer Digitaalis de tout changement pouvant impacter la réalisation. La qualité finale du projet dépend de la qualité et de la rapidité des retours fournis par le client.

Propriété intellectuelle

Le site internet finalisé et rendu conforme à la commande appartient au client dès le paiement intégral du projet. Les éléments internes à Digitaalis tels que les méthodes, modèles, process, maquettes non retenues, outils et ressources internes restent la propriété exclusive de l’agence. Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation du site livré, conformément aux objectifs définis dans le devis.

Référencement naturel (SEO)

Lorsque le devis prévoit une optimisation SEO, Digitaalis réalise les optimisations essentielles : structure des balises, méta titres, méta descriptions, structure de contenu et alternatives d’images. Les performances SEO dépendent de nombreux facteurs externes, notamment la concurrence, la stratégie globale, la régularité du contenu ou la qualité des backlinks. Digitaalis ne peut donc garantir un positionnement précis sur Google ni un volume de visiteurs déterminé.

Maintenance et support

La maintenance du site ne fait pas partie de la prestation initiale, sauf mention expresse dans le devis. Digitaalis propose des formules de maintenance comprenant notamment les mises à jour de WordPress, du thème et des extensions. En l’absence de contrat de maintenance, le client assume l’entière gestion technique du site après livraison. Tout travail effectué hors maintenance fera l’objet d’un devis.

Responsabilités

Digitaalis ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un mauvais usage du site par le client, d’une attaque informatique, d’une panne de serveur, d’un prestataire tiers ou d’un contenu fourni par le client. La responsabilité de Digitaalis ne pourra être engagée que sur des prestations explicitement prévues dans le devis et dans la limite du montant payé par le client pour la prestation concernée.

Réclamation et support client

Toute demande d’assistance ou réclamation doit être adressée par email à contact@digitaalis.com. Digitaalis s’engage à fournir une réponse dans un délai raisonnable. Les interventions non incluses dans la prestation seront facturées selon la grille tarifaire ou un devis complémentaire.

Résiliation

Le client peut résilier une prestation en cours, mais l’acompte versé reste acquis à Digitaalis. Si une grande partie du travail a déjà été effectuée, Digitaalis se réserve le droit de facturer la portion accomplie. L’annulation du projet ne donne droit à aucun remboursement au-delà de l’acompte.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de désaccord ou de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Perpignan.